Conditions générales

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Ce site Web est exploité par Ever New Melbourne Ltd (« Ever New », « nous », « notre » et « nos »). Ever New propose ce site Web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat via notre site, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les modalités et conditions suivantes (« Conditions de service » ou « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques supplémentaires référencées et accessibles par lien hypertexte dans le présent document. Ces Conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant, sans s'y limiter, les utilisateurs qui naviguent, les fournisseurs, les clients, les marchands et/ou les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service avant d'accéder à notre site Web ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de service. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des modalités et conditions de cet accord, vous ne pouvez alors pas accéder au site Web ni utiliser ses services. Si ces Conditions de service sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions de service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à cette page. Votre utilisation continue du site Web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

Section 1 - Conditions de la boutique en ligne

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l'utilisation du Service, enfreindre des lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver, aucun virus ni aucun code de nature destructrice.

Si nous vous fournissons un mot de passe pour accéder à une partie de ce site Web, vous devez garder ce mot de passe confidentiel et ne pas le divulguer à une autre personne. Vous devez changer votre mot de passe immédiatement si vous pensez qu'il a été connu par une autre personne.

Vous devez vous assurer que toutes les informations et instructions que vous nous fournissez sont vraies, exactes et complètes, et que vous êtes autorisé à fournir ces informations et instructions.

Vous devez vous déconnecter une fois que vous avez fini de consulter ce site Web, surtout si vous y accédez depuis un ordinateur partagé.

Tout manquement ou violation substantiel de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Section 2 - Conditions générales

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Vous ne devez pas utiliser ce site Web d'une manière qui cause, ou est susceptible de causer, des dommages à ce site Web ou une altération de la disponibilité ou de l'accessibilité du site Web ; ou d'une manière malveillante, illégale, offensante ou obscène, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec tout objectif ou activité illicite, illégal, frauduleux ou nuisible.

Vous ne devez pas utiliser ce site Web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel consistant en (ou lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit, robot, araignée, scraper ou autre logiciel informatique malveillant, ou tenter autrement d'endommager, d'interférer avec ou d'introduire tout élément sur ce site Web ou sur tout réseau ou système sous-jacent ou connecté à celui-ci à quelque fin que ce soit, ou agir d'une autre manière qui compromet ce site Web ou tout réseau ou système sous-jacent ou connecté à ce site Web.

Vous ne devez pas utiliser ce site Web pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées, de la publicité ou du matériel promotionnel, communément appelés « spam ». Vous ne devez pas pirater ou attaquer tout aspect du service ou de ce site Web ; corrompre des données ; causer des désagréments à d'autres utilisateurs ou porter atteinte aux droits de propriété de toute autre personne.

Vous ne devez pas utiliser, reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, adapter, transmettre sous quelque forme que ce soit et par quelque procédé que ce soit (graphique, électronique ou mécanique, y compris la copie ultérieure, l'enregistrement ou la mise en cache par un système de stockage ou de récupération d'informations, ou un accélérateur de téléchargement) ou exploiter autrement ce site Web ou toute partie de ce site Web à des fins commerciales.

Vous ne devez pas publier ou transmettre sur ce site Web toute information illégale, menaçante, abusive, diffamatoire, obscène ou indécente, ou tout matériel trompeur ou fallacieux de quelque nature que ce soit, ni encourager toute autre personne à le faire.

Vous ne devez pas publier ou transmettre sur ce site Web tout matériel qui enfreint les lois relatives au droit à la vie privée d'une personne ou à l'exportation d'informations personnelles, ou des informations personnelles sur une autre personne sans son consentement.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront pas ou n'affecteront pas autrement ces Conditions.

Section 3 - Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel sur ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'informations primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute dépendance à l'égard du matériel sur ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas à jour et sont fournies pour votre référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

Section 4 - Tarification, commandes et disponibilité

Ever New s'efforce de garantir que tous les détails, descriptions et prix figurant sur ce site Web sont exacts ; toutefois, des erreurs peuvent survenir de temps à autre, que nous corrigerons sans préavis. Si nous découvrons une erreur ou si nous sommes dans l'impossibilité d'exécuter la commande pour quelque raison que ce soit, nous tenterons de vous contacter et d'annuler la commande, et vous recevrez un remboursement complet sous la forme du mode de paiement original. Si votre commande est annulée conformément à ces Conditions, votre paiement sera remboursé, crédité sur votre mode de paiement original. Si le paiement a été effectué à l'aide d'une carte de crédit, l'émetteur de la carte contrôle le délai du remboursement.

Tous les prix indiqués sur le site Web sont en dollars canadiens ($CAD) et incluent toutes les taxes de vente applicables. Les frais de livraison sont facturés et affichés en sus du coût du ou des articles. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment et pour quelque raison que ce soit. De temps à autre, les prix sur le site Web peuvent varier par rapport aux prix pratiqués dans les magasins Ever New.

Lorsque vous passez une commande, vous recevrez un e-mail de confirmation accusant réception de votre commande. Cet e-mail ne sera qu'un accusé de réception et ne constituera pas l'acceptation de votre commande. L'acceptation de la commande et la finalisation de la vente n'auront lieu qu'après réception de votre paiement par nos soins. Pour garantir que votre expérience d'achat est sûre et sécurisée, Ever New utilise la technologie Secure Socket Layer (SSL). Les certificats SSL fournissent aux navigateurs Web hautement sécurisés des informations permettant d'identifier clairement l'identité organisationnelle d'un site Web. Cela crypte toutes les informations que vous nous envoyez, y compris les détails de votre carte de crédit.

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment sans préavis et pour quelque raison que ce soit.

Nous nous réservons le droit de refuser d'exécuter toute commande que vous pourriez passer sur la base d'informations incorrectes sur le site Web ; d'annuler toute commande (y compris celles considérées comme une commande en gros, frauduleuse, non destinée à un usage personnel ou ne respectant pas ces Conditions) ou de retirer tout produit de la vente sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

Tous les produits et offres présentés sur ce site Web sont soumis à la disponibilité au prix annoncé. Nous ne pouvons garantir que votre taille et votre style seront en stock lorsque vous commanderez sur ce site Web.

Les délais d'expédition peuvent varier en fonction de la disponibilité et nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison.

Le titre de propriété des produits achetés sur ce site Web vous est transféré une fois que nous avons reçu le paiement intégral du produit. Le risque lié aux articles achetés est transféré lors de l'expédition de la commande.

Section 5 - Modifications des services et des prix

Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Section 6 - Produits ou services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent être en quantité limitée et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Section 7 - Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous vous informerons en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des distributeurs ou des grossistes.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Tous les achats effectués sur le site sont soumis à notre Politique de retour ; Politique relative aux cartes-cadeaux ; et Modalités et conditions des promotions (le cas échéant).

Section 8 - Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni intervention.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Dans toute la mesure permise par la loi, nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.

Toute utilisation par vous d'outils facultatifs proposés par le site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions de service.

Section 9 - Liens de tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites Web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées aux tiers concernés.

Section 10 - Liens vers ce site Web

Aucun lien ne peut être créé vers ce site Web sans le consentement écrit préalable d'Ever New. Pour toute demande concernant l'obtention d'un tel consentement écrit, veuillez contacter

Section 11 - Commentaires des utilisateurs, retours et autres soumissions

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez par la présente une licence non exclusive, perpétuelle, libre de redevances, irrévocable et transférable (avec le droit de céder et de sous-licencier) pour éditer, copier, publier, distribuer, traduire, modifier, créer des œuvres dérivées et utiliser de toute autre manière sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans en avoir l'obligation, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions de service.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni ne contiennent de virus informatique ou d'autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Section 12 - Informations personnelles

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

Section 13 - Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver occasionnellement que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site Web lié est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web lié, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site Web lié ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site Web lié ont été modifiées ou mises à jour.

Section 13 - Informations personnelles

Il peut arriver occasionnellement que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site Web lié est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web lié, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site Web lié ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site Web lié ont été modifiées ou mises à jour.

Section 14 - Utilisations interdites

Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour solliciter des tiers afin qu'ils accomplissent ou participent à des actes illicites ; (c) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locales, provinciales, territoriales, fédérales ou internationales ; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d'une manière susceptible d'affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, pharming, prétexter, utiliser des robots d'indexation, explorer ou extraire des données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.

Section 15 - Exonération de garanties ; limitation de responsabilité

La disposition suivante ne s'applique pas aux résidents du Québec auxquels s'applique la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Dans toute la mesure permise par la loi :

  • Nous ne garantissons, ne déclarons ni n'assurons que votre utilisation du Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.
  • Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
  • Vous convenez que nous pouvons, de temps à autre, suspendre le Service pour des durées indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.
  • Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, est à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services fournis par le biais du Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, incluant toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité acceptable, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon, et nous déclinons par la présente toute responsabilité à cet égard.

En aucun cas Ever New, ou ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, incluant, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur le contrat, le délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de, ou en relation avec, votre accès à et votre utilisation du Service ou de tout produit acheté en utilisant le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit acheté en utilisant le Service, incluant, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit découlant de votre accès à ou de votre utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via le Service, même si nous avons été avisés de leur possibilité. Étant donné que certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Section 16 - Indemnisation

La disposition suivante ne s'applique pas aux résidents du Québec auxquels s'applique la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Ever New ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à couvert de toute réclamation ou demande, incluant les honoraires d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

Section 17 - Propriété intellectuelle

Tous les documents, y compris, sans limitation, les images, illustrations, designs, icônes, photographies, clips vidéo, et les documents écrits et autres apparaissant sur le site (collectivement, le « Contenu ») sont des droits d'auteur, des marques de commerce, des habillages commerciaux et/ou d'autres propriétés intellectuelles détenus, contrôlés ou sous licence par Ever New ou l'une de ses filiales ou sociétés affiliées. Le site, dans son ensemble, est protégé par le droit d'auteur et l'habillage commercial ; tous les droits, titres et intérêts mondiaux y afférents sont la propriété d'Ever New, et toutes les autres marques de commerce d'Ever New apparaissant sur le site sont des marques de commerce d'Ever New ou de ses filiales ou sociétés affiliées.

Le Service est destiné exclusivement à un usage personnel et non commercial. Vous pouvez télécharger ou copier le Contenu et d'autres documents téléchargeables affichés sur le site pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à condition de ne pas modifier, masquer ou supprimer les droits d'auteur ou autres avis de propriété y figurant. Aucun droit, titre ou intérêt dans les documents ou logiciels téléchargés ne vous est transféré à la suite d'un tel téléchargement ou d'une telle copie. Vous ne pouvez pas reproduire (sauf indication contraire ci-dessus), publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou participer à la vente, ou exploiter de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, l'un des contenus, le site ou tout logiciel connexe.

Section 18 - Divisibilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cette détermination n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

Section 19 - Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule appréciation, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter l'une des modalités ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et, dans toute la mesure permise par la loi, vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrions en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

Section 20 - Intégralité de l'accord

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Section 21 - Droit applicable

Sauf pour les résidents du Québec, les présentes Conditions d'utilisation seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux provinciaux situés dans la ville de Vancouver et renoncez à toute objection relative au lieu de toute procédure devant un tel tribunal ou au fait qu'un tel tribunal constitue un forum inapproprié.

Pour les résidents du Québec, les présentes Conditions d'utilisation seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes Conditions.

Section 22 - Modifications des conditions d'utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site Web pour vérifier les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Section 23 - Violations des présentes conditions

Sans préjudice des autres droits d'Ever New en vertu des présentes Conditions, si vous violez ces Conditions de quelque manière que ce soit, Ever New peut prendre les mesures qu'elle juge appropriées pour traiter la violation, notamment suspendre votre compte, vous interdire l'accès à ce site Web, bloquer l'accès aux ordinateurs utilisant votre adresse IP, contacter votre fournisseur d'accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès à ce site Web et/ou engager des poursuites judiciaires contre vous.

Section 24 - Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou toute autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable devenait légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie serait réputée supprimée, et le reste de la disposition resterait en vigueur.

Section 25 - Intégralité de l'accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Ever New en relation avec votre utilisation de ce site Web, et remplacent tous les accords précédents concernant votre utilisation de ce site Web.

Section 26 - Langue anglaise

Les parties aux présentes Conditions confirment leur volonté expresse de voir la présente Convention, de même que tous les documents qui s’y rattachent, incluant, mais non de façon limitative, tous les confirmations, avis, renonciations, consentements et autres communications entre les parties, rédigés en langue anglaise seulement et s’en déclarent satisfaites.

Section 27 - Coordonnées

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à customerservice@evernew.ca.

Téléphone : +1 (855) 383-7876

Adresse : Ever New

Pacific Centre South

Suite D047701

West Georgia

Vancouver, V7Y 1G5

 

Mis à jour en juillet 2026

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